STATUTS DE L'ENTR'AIDE HANDICAP DU C.G.93
Statuts de L’association
« Entraide handicap du personnel du Département
de la Seine saint Denis – Conseil Général »
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les différents membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Entraide handicap du personnel du Département de la Seine Saint Denis – Conseil Général »
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’aider, d’informer, d’agir, d’être force de proposition et d’être impliqué dans les processus de consultation sur tout ce qui touche au Handicap envers les personnels du département de la Seine st Denis – Conseil Général
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à Bobigny 93006
Conseil Général de la Seine Saint Denis –
Hôtel du département
1 Esplanade Jean MOULIN
ARTICLE 4 – ADHERENTS
L’association est composée de membres actifs ou adhérents, d’honneur, bienfaiteurs et de droit, tous membres ou représentants du personnel du département de la Seine St Denis - Conseil Général
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 – LES MEMBRES
Sont membres actifs ou adhérents, toutes personnes membres du personnel du département de la seine st Denis – conseil général
Sont membres d’honneur, toutes personnes désignées par le Conseil d’Administration ;
Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes aidant l’association financièrement ou donnant de son temps bénévolement et payant une cotisation annuelle ;
Sont membres de droit, toutes personnes désignées par le bureau
ARTICLE 7 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions du Département et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée bénévolement par un Conseil de membres élus par l’assemblée Générale à l’exclusion des membres de droit et membres d’honneur.
Les membres sont élus pour 3 ans et rééligibles chaque année par moitié, la première moitié les membres se désignent eux-mêmes ou à défaut par le sort. Ils sont rééligibles. Le vote se fait à bulletin secret ou à main levée.
Les membres élus doivent être majoritaires. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent pas être privés de leurs droits civils et civiques.
Le bureau est composé de :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire et Secrétaire Adjoint si besoin est
- un Trésorier et Trésorier Adjoint si besoin est
Les membres du Bureau sont élus pour un par le Conseil d’Administration (ils sont rééligibles. Les conseillers techniques ont voix consultative au sein du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur. En raison de leurs compétences, les membres de droit peuvent être accueillis au sein du Conseil d’Administration sans que leur nombre soit supérieur au nombre de membres élus.
Il est tenu procès-verbal des séances et est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l‘approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au scrutin secret ou à main levée, selon le souhait de l’assemblée, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les questions diverses devront être adressées au Conseil d’Administration trois semaines avant la date de l’assemblée et pourront être discutées.
Il est tenu procès-verbal des séances et est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire seront organisées par le règlement intérieur de l’Association.
ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et les membres actifs, s’il y a lieu.
Les biens et liquidités financières seront attribués à une association exerçant le même but.
ARTICLE 15
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.
Fait à Bobigny, Le 14 avril 2010
Le Président Jean Claude COCQUELET
La vice Présidente Lila LALAM
La Secrétaire Marie Odile COBAST
La Secretaire Adjointe Djamila KOULAL
La trésorière Mireille LE MERO