STATUTS DE L'ENTR'AIDE HANDICAP DU C.G.93

 

 

Statuts de L’association

« Entraide handicap du personnel du Département

de la Seine saint Denis – Conseil Général »

 

 

 

 

ARTICLE  1er

 

Il est fondé entre les différents membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Entraide handicap du personnel du Département de la Seine Saint Denis – Conseil Général »

 

 

 

ARTICLE  2 – OBJET

 

Cette association a pour objet d’aider, d’informer, d’agir, d’être force de proposition et d’être impliqué dans les processus de consultation sur tout ce qui touche au Handicap envers les personnels du département de la Seine st Denis – Conseil Général

 

 

ARTICLE  3 – SIEGE  SOCIAL

 

Le siège social de l’association est fixé à Bobigny 93006

Conseil Général de la Seine Saint Denis –

Hôtel du département

1 Esplanade Jean MOULIN

 

ARTICLE  4 – ADHERENTS

 

L’association est composée de membres actifs ou adhérents, d’honneur, bienfaiteurs et de droit, tous membres ou représentants du personnel du département de la Seine St Denis - Conseil Général

 

 ARTICLE  5 - ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

 

ARTICLE 6 – LES MEMBRES

 

Sont membres actifs ou adhérents, toutes personnes membres du personnel du département de la seine st Denis – conseil général

Sont membres d’honneur, toutes personnes désignées par le Conseil d’Administration ;

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes aidant l’association financièrement ou donnant de son temps bénévolement et payant une cotisation annuelle ;

Sont membres de droit, toutes personnes désignées par le bureau

 

 

ARTICLE  7 – RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

 

  la démission

  le décès

 

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 ARTICLE  8 – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions du Département et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

 ARTICLE  9 – CONSEIL  D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée bénévolement par un Conseil de membres élus par l’assemblée Générale à l’exclusion des membres de droit et membres d’honneur.

Les membres sont élus pour 3 ans et rééligibles  chaque année par moitié, la première moitié les membres se désignent eux-mêmes ou à défaut par le sort. Ils sont rééligibles. Le vote se fait à bulletin secret ou à main levée.

 

Les membres élus doivent être majoritaires. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent pas être privés de leurs droits civils et civiques.

Le bureau est composé de :

 

-         un Président

-         un Vice Président

-         un Secrétaire et Secrétaire Adjoint si besoin est

-         un Trésorier et Trésorier Adjoint si besoin est

 

Les membres du Bureau sont élus pour un par le Conseil d’Administration (ils sont rééligibles. Les conseillers techniques ont voix consultative au sein du Conseil d’Administration.

 

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

 

 

ARTICLE  10 – REUNIONS  DU  CONSEIL  D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur. En raison de leurs compétences, les membres de droit peuvent être accueillis au sein du Conseil d’Administration sans que leur nombre soit supérieur au nombre de membres élus.

Il est tenu procès-verbal des séances et est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

 

ARTICLE  11 – ASSEMBLEE  GENERALE  ORDINAIRE

 

L’assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

 

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l‘approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au scrutin secret ou à main levée, selon le souhait de l’assemblée, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les questions diverses devront être adressées au Conseil d’Administration trois semaines avant la date de l’assemblée et pourront être discutées.

 

Il est tenu procès-verbal des séances et est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

 

ARTICLE  12 – ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

 

Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire seront organisées par le règlement intérieur de l’Association.

 

 

ARTICLE  13 – REGLEMENT  INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.

 

 

ARTICLE  14 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et les membres actifs, s’il y a lieu.

 

Les biens et liquidités financières seront attribués à une association exerçant le même but.

 

 

ARTICLE  15

 

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.

 

 

 

Fait à Bobigny, Le 14 avril 2010

 

Le Président  Jean Claude COCQUELET 

 

La vice Présidente  Lila LALAM

 

La Secrétaire  Marie Odile COBAST 

 

La Secretaire Adjointe Djamila KOULAL                                                                   

 

La trésorière  Mireille  LE MERO

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :